Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Préambule

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente de la Société Glow Oui et des Services associés concernant le fonctionnement et l'Adhésion au club Team Fourmis créé et exploité par Glow Oui.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes conclues par la société Glow Oui auprès de ses clients, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, notamment ses conditions générales d'achat.

L'utilisation du service, à quelque fin que ce soit, est subornée au respect des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Le club Team Fourmis est créé et exploité par la société Glow Oui, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé au 12, rue Germain 69250 Albigny-sur-Saône inscrite au Registre du Commerce est des Sociétés de Lyon sous le numéro de Siret 850 20 24 58 00012.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document. L'Adhérent au Club de la société Glow Oui : Team Fourmis, est réputé accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation dès lors qu'il souscrit à un Abonnement et utilise les Services proposés.

Définitions :
- Abonné : toute Personne ayant souscrit un Abonnement
- Abonnement : tout abonnement souscrit auprès de la Société Glow Oui pour adhérer au club Team Fourmis
- Adhérent : personne physique ou morale majeure et capable - Contenu : tout service, événement, document, alerte
- Données personnelles : des données sont considérées comme à caractère personnel dès lors qu'elles permettent d'identifier directement ou indirectement des personnes (ex. : nom, n° d'immatriculation, n° de téléphone, photographie...).
- Service : toute prestation de services proposée.

Article 2 - Objet des Conditions Générales de Vente et d'utilisation

- Club Team Fourmis :

- Service proposé. Le Club propose les Services suivant : la conception et l'organisation d'événements.

Le thème et la fréquence de ces événements seront à la discrétion de la Société Glow Oui.
Modification des Conditions Générales de Vente : La Société Glow Oui se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Divisibilité des clauses : La nullité d'une ou de plusieurs clauses n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de ces conditions générales de vente et d'utilisation. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.

Utilisation du Service -L'Adhérent doit fournir une adresse e-mail correcte, effectuer le paiement de sa commande et confirmer l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. A l'issue de la validation du paiement selon les modalités de paiement définies à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, la carte d'Adhérent lui est remise. Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation finale de l'Adhésion. L'Adhérent peut obtenir sur demande au moment de l'Adhésion une facture. Modalités de paiement : Le paiement de la commande s'effectue soit par chèque, soit par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard), via un service de paiement sécurisé en ligne, soit en espèces. Prix : Nos prix sont fixés par le tarif présenté à l'Adhérent avant la souscription.

Droit de rétractation En vertu de l'article L221-28, alinéa 3° - 13° du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation à la réception de son Document. Le coût des services fournis par des tiers n'est pas inclus dans la prestation facturée par Glow Oui. La souscription à un service couplé nécessite la validation du tiers pour être pleinement validées vis à vis de Glow Oui. Le service vendu par Glow Oui ne pourra être pleinement exécuté sans la validation complète de l'offre. La prise de commande par l'Adhérent d'une offre couplée, n'implique pas l'engagement vis à vis du tiers. Le client ou le tiers peuvent librement renoncer à conclure un accord commercial entre eux. Dans le cas où le client renonce à souscrire aux services tiers, il ne pourra revendiquer ni l'exécution de sa commande auprès de Glow Oui, ni le remboursement de sa commande.

Article 3 - Commande

La commande de prestation sera réputée acceptée de façon ferme et définitive par la société Glow Oui sous réserve que l'Adhérent s'acquitte du montant de la participation à l'événement proposé au comptant et dans un délai fixé par la Société Glow Oui.et sous réserve des conditions particulières fixées lors de chaque événement par Glow Oui. En souscrivant une prestation, l'Adhérent reconnaît avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente. Dès Adhésion, celle-ci ne peut être ni modifiée ni annulée sans l'autorisation préalable de la Société Glow Oui. En cas d'annulation de la commande pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit les sommes versées seront de plein droit acquis à la Société Glow Oui.

Article 4 - Tarifs

Les prestations de service et les produits sont fournis au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix s'entendent toutes taxes. La société Glow Oui se réserve le droit de demander au client un acompte lors de la réservation de la prestation.

Conditions de règlement :
- paiement au comptant lors de la réservation de la prestation dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes. Dans tous les cas la Société Glow Oui se réserve le droit de modifier les conditions de paiement en vigueur entre les parties.

Article 5 - Modalités de fourniture des prestations.

Les prestations de services sont fournies aux dates et lieux convenus mentionnés sur le site Facebook ou site internet www.team-fourmis.fr du club Team Fourmis.
En raison d'impératifs tenant à la réservation de lieux et l'engagement de prestataires, quorum de participants, et d'une manière générale des conditions d'exercice de son activité, la société Glow Oui ne sera pas tenue d'effectuer la prestation et ne pourra en aucun lieu être tenue pour responsable. La Société Glow Oui se réserve le droit de fournir en lieu et place une prestation, un événement de substitution. La société Glow Oui est déchargée de fournir les prestations de service en cas de force majeure, la prestation étant alors suspendue de plein droit sans que le client ait droit à une quelconque indemnité.

Sont notamment considérés comme tels : les intempéries, la défaillance de fournisseurs ou toute autre activité entravant l'activité de la société Glow Oui.

Article 6 - Obligations du client.

L'Adhérent est le seul bénéficiaire des prestations et conditions préférentielles proposées par la société Glow Oui. Sanction du non-respect des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation : En cas de non-respect des présentes par un Adhérent notamment en cas de défaut de paiement, d'un comportement inopportun ou répréhensible lors d'événements ou dans le cadre de l'utilisation des Services et notamment du site Facebook Team Fourmis ou, en cas de cession ou de mise à disposition de l'accès à son Contenu à un tiers sans l'accord préalable et écrit, Glow Oui se réserve le droit de refuser l'accès à son site Facebook Team Fourmis et ne plus accepter de réservation pour participer aux éventements proposés, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, par simple notification électronique.

Article 7 - Données personnelles

Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, ces données sont conservées à titre de preuve de la transaction. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées par Glow Oui.

Les marques de Glow Oui et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site Facebook Team Fourmis sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ce Contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L'Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits documents, modèles et prototypes, etc sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Glow Oui qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Loi applicable et attribution de compétence :
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Lyon.

Réclamations :
Toute réclamation de la part d'un Utilisateur doit être adressée à Glow Oui, 12, rue Germain, 69250 Albigny-sur-Saône, ou à l'adresse email suivante : contact@teamfourmis.fr.

Toute réclamation, pour être valable, doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'achat d'un Evenement. Glow Oui ne prendra en compte que les réclamations portant sur les Services.

Médiation des litiges de consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Le Client peut recourir en tout état de cause à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est : Medicys 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. Cette version l'emportera sur toute éventuelle traduction des présentes Conditions Générales.